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KSeF : règles de facturation chez ELETOR

INFORMATIONS SUR LES RÈGLES DE FACTURATION DANS KSeF

(en vigueur à partir du 1 mars 2026)

Chers clients,

nous vous informons qu’en raison de la mise en place du Système national obligatoire de facturation électronique (KSeF), nous entamons à compter du 1 mars 2026 une période d’adaptation organisationnelle aux nouvelles règles de facturation.

🔹 À partir du 1 mars 2026, les factures seront émises dans le système KSeF,

🔹 Vous recevrez également leur représentation visuelle au format PDF ou sous forme d’impression papier.

À compter du 1 avril 2026, toutes les factures de ELETOR Sp. z o.o. seront émises exclusivement sous forme structurée dans KSeF, conformément à la réglementation en vigueur.

Qu’est-ce que cela signifie en pratique ?

✔ La facture officielle sera émise dans le système KSeF et se verra attribuer un numéro d’identification individuel.

✔ Vous recevrez une version lisible (PDF ou impression) qui reflétera les données du système KSeF.

✔ Ce document peut servir de justificatif d’achat pour faire valoir vos droits au titre de la responsabilité pour défauts et de la garantie.

Les changements mis en place visent à garantir la pleine conformité à la réglementation et à organiser la circulation des documents.

Nous restons à votre disposition pour toute question.

La direction de ELETOR Sp. z o.o.