KSeF à partir d’avril 2026 : information pour les clients d’ELETOR

Madame, Monsieur,

Nous vous informons que, conformément à la législation en vigueur, à compter du 1 avril 2026, ELETOR Sp. z o.o. sera tenue d’émettre les factures exclusivement sous forme structurée via le système national de facturation électronique (KSeF).

À partir de cette date, les factures seront considérées comme émises et remises au moment de leur acceptation par le système KSeF. Les documents pourront être téléchargés dans l’Application du contribuable KSeF 2.0 ou via une intégration système du côté du destinataire.

Période de transition

Afin de garantir une mise en œuvre fluide des nouvelles règles, nous instaurons une période de transition à compter du 1 mars 2026. Pendant cette période :

• les factures seront émises dans KSeF,
• elles seront également transmises dans leur format actuel (sur papier ou par e-mail).

Après le 1 avril 2026, la facture structurée disponible dans KSeF constituera la forme obligatoire et juridiquement valable du document.

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Que recommandons-nous ?

Nous vous recommandons de vérifier :

• l’accès à KSeF au sein de votre organisation,
• les autorisations accordées aux personnes responsables de la comptabilité,
• l’intégration des systèmes financiers et comptables avec l’API KSeF.

Des informations détaillées sont disponibles sur le site du ministère des Finances :

? https://ksef.podatki.gov.pl/

Pour toute question concernant l’organisation du circuit des factures dans le cadre de notre coopération, nous restons à votre disposition.

Nous vous prions d’agréer nos salutations distinguées,

La direction d’ELETOR Sp. z o.o.